Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation proposées par McFly Arcades, spécialisée dans la location de bornes d’arcade et animations événementielles.
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 83770833800012, dont le siège est situé à Hesdin l’Abbé.
TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Contact : mcflyarcades@gmail.com
1. Objet
McFly Arcades propose des prestations de vente, location de bornes d’arcade et bornes à destination des professionnels, avec ou sans installation, dans le cadre d’événements privés ou professionnels.
2. Réservation et paiement
La réservation est effective à réception du devis signé , et pourra être accompagné du versement d’un acompte, constituant un engagement ferme. Le solde doit être réglé avant ou le jour de la prestation, sauf accord préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
3. Mise à disposition du matériel
Le matériel est livré et installé selon les modalités convenues. Le client s’engage à fournir un accès adapté, un espace suffisant et une alimentation électrique conforme. Toute contrainte non signalée pourra entraîner un surcoût ou empêcher l’installation.
4. Responsabilité et utilisation
Le matériel reste la propriété exclusive de McFly Arcades pendant toute la durée de la prestation. Le client en est responsable dès sa mise à disposition et s’engage à en faire un usage normal. Toute dégradation, casse ou utilisation inappropriée pourra être facturée. Le client est également responsable des dommages causés par ses invités.
5. Caution
Une caution pourra être demandée avant la mise à disposition du matériel. Elle sera restituée après vérification du bon état de celui-ci. En cas de dommage, tout ou partie de la caution pourra être conservée.
6. Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis. Si l’annulation intervient à moins de 7 jours, la totalité de la prestation pourra être due.
7. Report
Un report est possible sous réserve de la disponibilité. À défaut, la prestation pourra être considérée comme annulée.
8. Responsabilité
McFly Arcades ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié à des conditions extérieures, notamment une installation électrique défaillante, un environnement inadapté ou une mauvaise utilisation du matériel.
8. Responsabilité
McFly Arcades ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié à des conditions extérieures, notamment une installation électrique défaillante, un environnement inadapté ou une mauvaise utilisation du matériel.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Boulogne-sur-Mer.